Rôle du Conseil d’Ecole
Compte tenu des nouvelles compétences au conseil d’école, l’article D. 411-2 du code de l’éducation a été modifiée.
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- Le conseil d’école peut désormais être amené à se prononcer sur les principales questions de vie scolaire (article L. 411-1 du code de l’éducation). Il donne son avis non seulement sur les actions pédagogiques mais aussi éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement.
- Le conseil d’école donne son accord sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, en conformité avec l’article D. 401-4 du code de l’éducation issu du décret conseil école-collège du 24 juillet 2013.
- Le conseil d’école donne un avis sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.
Instance principale de concertation de l’école
Le conseil d’école est l’instance principale de l’école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental.
Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école ( Projet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d’enseignement)
Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, notamment :
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- les actions pédagogiques et éducatives,
- l’utilisation des moyens alloués à l’école,
- les conditions d’intégration des enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l’hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
- le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale. Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.